Check-list de la transaction immobilière

Nous avons déjà évoqué ici quelques astuces pour bien organiser et gérer son déménagement. Mais avant de déménager, il y a toujours une partie paperasserie à traiter et surtout lorsqu’il y a une transaction immobilière.

Cet article a pour but de lister les démarches administratives et documents à prévoir. N’hésitez pas à compléter la liste dans les commentaires et pourquoi pas, à donner vos idées et astuces pour ne rien oublier et gagner en efficacité dans ces démarches 😉

Les obligations administratives en tant que vendeur

Lorsque l’on vend un bien immobilier, il y a une liste de documents à préparer et de diagnostic à effectuer. Votre agent immobilier ou votre notaire pourra vous apporter tout le conseil nécessaire pour ne rien oublier et sécuriser au maximum l’opération.

Voici néanmoins une liste des documents et informations que vous devez fournir au futur acquéreur et/ou au notaire :

• l’existence de servitudes : les droits de passage ou d’écoulement des eaux par exemple.
• le titre de propriété du bien vendu.
• l’ensemble des diagnostics immobiliers regroupés dans un dossier de diagnostics techniques : installation d’électricité, de gaz, présence d’amiante, de plomb, la performance énergétique du bâtiment…
• d’autres éléments moins fréquents devront également être communiqués. Ce sera par exemple le cas si vous avez un contrat d’affichage publicitaire.
• la superficie exacte calculée selon les règles de la loi Carrez pour un appartement.
• les règlements de copropriétés et tous les frais se rapportant à celle-ci qu’il s’agisse de frais courant ou de charges exceptionnelles déjà votées.

Les obligations administratives en tant qu’acheteur

L’acheteur a peu d’obligations et la principale sera bien évidemment de payer le prix convenu. Le paiement du prix devra avoir lieu le jour indiquer dans l’acte authentique de vente.

Il devra également communiquer au notaire en charge d’enregistrer la transaction différents documents :

• les documents nécessaires à la vérification de son état civil comme un extrait d’acte de naissance
• l’information relative à la provenance des fonds utilisées pour l’achat immobilier et notamment s’il y a ou non recours à des emprunts bancaires.

Assurer sa tranquillité dans une transaction immobilière

Pour vous assurer de ne rien oublier et pour vivre sereinement votre transaction immobilière, un agent immobilier pourra vous accompagner dans toutes les démarches. Votre notaire sera également présent pour finaliser la vente et il vous garantira la validité des démarches.