Application des directives de la loi Hamon

Voici un article qui change un peu de ce que nous avons l’habitude de vous proposer. Nous n’allons donc pas parler de décoration intérieure, de papier peint ou de peinture. Mais plutôt de l’application des directives de la loi dite Hamon sur le site Papierspeintsdirect.com. Nous devons mettre en place ces nouvelles directives avant le 13 juin 2014. Nous avons donc souhaité vous informer des changements que cela entraine pour les sites marchands en général. En particulier, les modifications que nous devons apporter à nos conditions générales de vente.

Droit de rétractation et remboursements :

Les conditions proposées par Papierspeintsdirect.com sont déjà plus favorables que celles prévues par la loi Hamon !

Jusqu’au 13 juin 2014, les consommateurs ont le droit, suite à un achat effectué sur un site marchand, de se rétracter pendant une durée de 7 jours consécutifs à la livraison du produit. Dans ce cas, le client doit retourner le produit au marchand. Qui lui, procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours. La nouvelle loi prolonge ce délai et le client dispose maintenant de 14 jours. Afin de faire part de sa volonté de se rétracter au marchand. Contrairement à cela, le marchand réduit le délai de remboursement à 14 jours.

Chez Papierspeintsdirect.com, vous disposez toujours de la garantie Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours

Le droit légal de rétractation de 14 jours est prolongé pour atteindre 30 jours pour toutes les commandes de produits standards proposés chez Papierspeintsdirect.com. Nous effectuons ensuite les remboursements au début de la semaine suivant la réception. Le contrôle des produits retournés dans les locaux de Papierspeintsdirect.com est dans un délai inférieur à 14 jours.

Les frais de retour

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Afin d’assurer le bon déroulement du retour, nous recommandons à nos clients d’utiliser le service Colissimo. Si possible en utilisant l’option « livraison contre signature ».

Obligation d’informations de la loi Hamon

Les directives de la loi dites Hamon applicables à partir du 13 juin 2014 obligent également les marchands à assurer la plus grande transparence sur les frais et les délais de livraison avant la contractualisation.

Sur notre site Papierspeintsdirect.com, nous communiquons déjà ces informations, qui sont relativement simples :

Pour la France Métropolitaine et la Corse :

• livraison gratuite pour les échantillons,
• livraison gratuite pour les peintures,
• forfait de 6,90 € ttc pour tous les autres produits du site,
• livraison toujours gratuite au delà de 200 €uros d’achat.

Pour les commandes livrées dans les DOM TOM et partout ailleurs dans le monde :

• livraison gratuite pour les échantillons,
• les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination pour tous les autres produits du site. Une estimation peut être calculée en cliquant sur « Estimez les frais de livraison pour toute autre destination » sur la page Mon Panier.

En ce qui concerne les délais de livraison, nous les indiquons sur chaque page produit dans la ‘Fiche technique’, et ils apparaissent clairement sur la page ‘Mon panier’ pour chaque produit ajouté.

L’équipe de Papierspeintsdirect.com s’efforce d’être le plus transparent possible et de fournir un maximum d’informations à ses clients avant la validation d’une commande et ce, au delà des obligations légales. Néanmoins, il est toujours possible qu’une information vous manque pour passer commande en toute confiance. Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre contact avec le service clients au 04.82.91.03.93 ou par mail ici.

Si vous avez des remarques ou des suggestions, contactez le service clients ou laissez un commentaire ci-dessous.